Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L'Univers de La Plume Indiscrète
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne L'Univers de La Plume Indiscrète propose à la vente des articles et accessoires inspirés de l'univers de La Plume Indiscrète.
Les ventes sont réalisées sous la dénomination :
SYNERCOOP - La Plume Indiscrète
Siège social : 5, place de la République – 1er étage, 55000 Bar-le-Duc, France.
SIRET : 788 601 797 00103
RCS : Bar-le-Duc – 788 601 797
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 788 601 797
Téléphone : 03 29 78 51 88
Service client : contact@laplumeindiscrete.fr
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, les clients sont invités à contacter directement le service client de la boutique par courrier électronique.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et des clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur la boutique L'Univers de La Plume Indiscrète.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site par un consommateur agissant à des fins personnelles.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, dont le client peut prendre connaissance avant de finaliser son achat.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs éventuelles déclinaisons, leurs prix et, le cas échéant, leurs conditions particulières.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les articles aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les réglages des écrans utilisés.
Ces différences ne sauraient toutefois justifier la livraison d'un produit substantiellement différent de celui commandé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles, sauf mention expresse.
Ils sont calculés en fonction du poids du colis, de sa destination et des modalités de livraison proposées.
Le montant total de la commande, frais de livraison compris, est communiqué au client avant la validation définitive de son achat.
Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités ou les transporteurs du pays de destination.
Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché, ils restent à la charge du destinataire. Le client en est informé avant la conclusion de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés lors de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande intervient après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Une confirmation est adressée à l'adresse électronique communiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en présence d'une fraude suspectée, d'une impossibilité d'exécution ou d'un litige antérieur relatif au paiement.
En cas d'annulation d'une commande déjà réglée à l'initiative du vendeur, les sommes perçues sont remboursées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse sur la boutique.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes utilisées par le client pour régler sa commande.
La commande est prise en compte après validation du paiement.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité constatée après la validation d'une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Il peut alors choisir, lorsqu'une solution alternative est proposée, de modifier sa commande ou d'en obtenir le remboursement.
Aucun produit de remplacement ne sera expédié sans l'accord préalable du client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Les produits sont expédiés depuis la France.
La boutique propose des livraisons en France et à l'international, dans les destinations effectivement disponibles lors de la commande.
8.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination.
Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
8.3 Délais de livraison
Le délai de livraison est estimé à 15 jours à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai est indicatif et peut varier notamment selon la destination, la disponibilité des produits et les délais d'acheminement des transporteurs.
La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation.
Le vendeur s'engage à respecter ses obligations légales relatives à la livraison.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.
8.4 Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Si le colis n'a pas encore été expédié, la boutique s'efforcera de prendre en compte la modification demandée.
8.5 Colis endommagé ou non reçu
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter :
Le client conserve l'ensemble de ses droits légaux, indépendamment des éventuelles réserves formulées auprès du transporteur.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des articles, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les commandes comprenant plusieurs articles livrés séparément, le délai court, dans les conditions légales, à compter de la réception du dernier article.
9.1 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client n'est pas tenu de motiver sa demande.
9.2 Retour des produits
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.
Les instructions de retour, notamment l'adresse d'expédition, lui sont communiquées par courrier électronique sur demande.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans attendre la réception de ces instructions.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le client est invité à emballer soigneusement les articles afin de les protéger pendant le transport.
9.3 État des articles retournés
Les produits peuvent être examinés et manipulés dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Une simple ouverture de l'emballage ou une manipulation normale ne peut, à elle seule, entraîner la perte du droit de rétractation.
9.4 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans les exceptions légalement prévues, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La seule présence d'un motif ou d'un visuel propre à la boutique sur un article standard ne suffit pas nécessairement à caractériser une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Les éventuelles exceptions applicables sont précisées au client avant la commande.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes versées pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les droits du client au titre des garanties légales demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité des biens dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.
Selon les circonstances et les conditions légales, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, il peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
11.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage, le client peut, dans les conditions légales, demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.
11.3 Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :
Les frais de retour et autres frais liés à la mise en conformité sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux livraisons, aux retours ou aux remboursements, le client peut contacter le service client :
Les demandes sont examinées dans les meilleurs délais.
En cas de réclamation, le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que la nature de sa demande afin d'en faciliter le traitement.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec le vendeur.
Cette démarche suppose notamment qu'une réclamation écrite préalable ait été adressée au service client, à l'adresse contact@laplumeindiscrete.fr, et qu'elle n'ait pas permis de résoudre le différend.
Médiateur de la consommation compétent :
AVENIR CONSO
Site internet : https://www.avenir-conso.com/
Le consommateur peut consulter le site internet du médiateur pour connaître les modalités de saisine et ses coordonnées.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées notamment pour permettre la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter :
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, illustrations, créations graphiques, photographies, personnages, éléments visuels et autres contenus originaux présentés sur L'Univers de La Plume Indiscrète sont protégés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les créations qui y figurent.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur s'engage à exécuter les commandes conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.
Il ne saurait être tenu responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs, notamment en matière de livraison, de conformité et de sécurité des produits.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions s'appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
Les commandes déjà validées restent soumises aux CGV acceptées lors de leur conclusion.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne les prive pas de la protection des règles impératives applicables dans leur pays de résidence lorsque celles-ci doivent légalement s'appliquer.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur de saisir exclusivement les tribunaux du siège social du vendeur.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
SYNERCOOP - La Plume Indiscrète
5, place de la République – 1er étage
55000 Bar-le-Duc, France
E-mail : contact@laplumeindiscrete.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : ............................................
Numéro de commande : ............................................
Commandé(s) le : ............................................
Reçu(s) le : ............................................
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : ............................................
Date : ............................................
Signature du consommateur : ............................................
(Uniquement en cas de notification sur papier.)